Affichage du n° de TVA intracommunautaire en franchise en base
Bonjour,
Je suis en micro-entreprise (franchise en base de TVA), avec l'option « Je facture la TVA » désactivée dans les paramètres de mon compte.
Je facture régulièrement des prestations de services à des clients professionnels situés dans l'Union européenne sous le régime de l'autoliquidation (directive 2006/112/CE). Dans ce cadre légal, je dois obligatoirement faire apparaître mon numéro de TVA intracommunautaire sur la facture, tout en appliquant une TVA à 0 %.
Actuellement, dès que l'option « Je facture la TVA » est sur « Non », Abby masque automatiquement mon numéro de TVA dans le bloc émetteur. Cela m'oblige à l'ajouter manuellement dans un champ texte libre pour que mes factures restent conformes.
Serait-il possible de permettre le renseignement et l'affichage du numéro de TVA intracommunautaire sur les documents, même lorsque le compte est configuré en franchise en base ?
Merci pour votre retour.
Cordialement,
Maxime Tamarin
Log in to comment and vote
No comments yet
Be the first to share your thoughts.