En tant que microentreprise, je vais dépasser le plafond de TVA ce mois-ci. Il me faut donc un numéro de TVA intracom, mais le processus administratif est un peu long. L'administration fiscale m'a indiqué que pendant la période d'attribution, on peut facturer la TVA en mettant la mention "Numéro de TVA intracom en cours d'attribution". Or, cette mention n'est pas présente dans l'outil ! Il faudrait la rajouter.
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TVA
6 months ago

Jean-Manuel BARON
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