Calcul des seuils de TVA : exclure les prestations B2B réalisées pour des clients étrangers

Bonjour,

Je souhaiterais proposer une amélioration concernant le calcul automatique des seuils de franchise en base de TVA sur Abby.

En tant que micro-entrepreneuse, je facture des prestations à des entreprises françaises, mais également à des entreprises étrangères situées notamment en Allemagne, en Irlande et au Luxembourg.

Actuellement, Abby semble comptabiliser l’ensemble de mon chiffre d’affaires pour déterminer le franchissement des seuils de TVA, y compris les prestations B2B dont le lieu d’imposition se situe à l’étranger.

Or, après confirmation écrite de mon service des impôts, conformément aux articles 293 B et 293 D du CGI ainsi qu’au BOFiP, ces prestations ne doivent pas être intégrées dans le calcul des seuils français de franchise de TVA lorsqu’elles sont territorialement imposables à l’étranger.

Cela peut donc générer des alertes de dépassement de seuil alors que celui-ci n’est pas réellement atteint.

Serait-il possible d’intégrer une fonctionnalité permettant :

• De distinguer automatiquement les prestations imposables en France de celles imposables à l’étranger.

• D’exclure ces dernières du calcul des seuils français de franchise de TVA.

• De conserver leur comptabilisation dans le chiffre d’affaires global, notamment pour les déclarations Urssaf.

• D’adapter les alertes de dépassement aux règles applicables aux activités mixtes (ventes et prestations de services).

Cette fonctionnalité serait particulièrement utile aux micro-entrepreneurs qui travaillent régulièrement avec des entreprises internationales.

Merci beaucoup pour votre attention et pour les futures améliorations apportées à Abby ! 😊