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double exonération de TVA

Feature Request

J'ai dans mon activité deux cas d'exonération de TVA.
Le premier pour mon activité de théâtre et coaching mention à appliquer : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Et une activité de formation exonérée de TVA nécessitant l'application de la mention : Exonéré de TVA – art. 261-4-4° du CGI

J'ai besoin donc de deux models de facture en fonction de mon activité. C'est d'autant plus imortant que l'exonération de TVA – art. 261-4-4° du CGI sort le CA réaliser sur cette préstation du calcul du seuil de franchise en base de TVA. Comment gérer celà sur Abby 2? 

Posted by Olivier Gachet ·
1 comment

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Comments1

  • MARIE-HELENE TESTU DE BALINCOURT

    •

    Jul 31

    Je suis dans le même cas.

    Actuellement il faut modifier à chaque facture la mention d’exonération de TVA et c’est source d’erreur et d’oubli

    L’idéal serait d’avoir 2 modèles de facture, une pour chaque activité, avec toutes les mentions obligatoires déjà en place