Exonération spécifique de TVA

Pouvez-vous ajouter la mention de TVA article 261-4-4°b (enseignement scolaire dispensé par une personne physique) s’il vous plaît ? Actuellement on ne peut pas spécifier « b » donc c’est trop général, cet article regroupe des activités très différentes donc c’est important de pouvoir préciser a ou b. Merci

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Date

22 days ago

Author

Julie Turco

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