fonctionnalité

Il existe encore des professionnels qui règlent par LCR. Ce moyen de paiement peut-il être rajouté ?

La forme juridique de l’entreprise peut être supprimée dans votre modèle or, je crois qu'‘elle doit figurer obligatoirement.

Je ne suis pas sûre (je n’ai pas assez exploré)que figure la possibilité d’ajouter la mention Option pour le paiement de la taxe d’après les débits

Autre sujet : les mentions obligatoires à faire apparaitre. Le décret 2022-1299 demande de faire figurer (art.1, 8° bis) “L'information selon laquelle les opérations donnant lieu à facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou exclusivement de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d'opérations.” Selon moi, le décret ne demande pas de qualifier chaque ligne comme le fait votre modèle mais de préciser clairement en “une fois” quelle est la nature de l’opération facturée : PS, LB ou LBPS.

merci de votre attention