Identification automatisée des obligations en matière de TVA

Votre système de facturation exige que les paramètres de TVA soient sélectionnés manuellement pour chaque ligne d’une facture. Il serait plus efficace que votre système détermine automatiquement le statut de TVA en fonction de l’adresse du client, tout en offrant la possibilité de modifier ce choix manuellement. Par exemple, si l’adresse du client se situe hors de l’Union européenne, votre système pourrait automatiquement définir le statut de TVA sur « Hors UE » et faire figurer sur la facture la mention : « TVA non applicable – art. 259-1 du Code général des impôts ».