intégrer les artistes auteurs à votre éco-système

Bonjour

J’enseigne en “contexte économique” en DnMade Graphisme (Lycée léonard de Vinci à Montaigu). Aussi j’aide mes étudiants à identifier des solutions de compta et de facturation électronique pour le jour où ils créeront leur EI. Certains se projètent dans le statut artiste-auteur, qui dépend de la sécurité sociale des auteurs (taux de cotisations de 16,20% des bénéfices majorés de 15%). Les activités dans ce statut sont limitées à la cession de droit d’auteur, à la vente d’oeuvres originales et à quelques autres activités artistiques. Pour faire une cession de droit d’auteur, il est indispensable d’établir une note d’auteur et non une facture. cette note d’auteur doit préciser une TVA à 10% sur la cession de droit d’auteur et à 20% sur les frais annexes. Elle doit mentionner le 1%Diffuseur et le 0,10%Formation professionnelle des artistes auteurs, à la charge du diffuseur et qui est à payer à l’URSSAF Limousin. Cela ne semble pas très compliqué d’intégrer cette nouvelle possibilité dans votre éco-système. Les artistes auteurs pourraient ainsi utiliser votre plateforme pour leur compta, pour faire des factures de vente d’oeuvre originales (avec TVA à 5,5%) et ils pourraient ainsi être rapidement en conformité en termes de facturation électronique en n’utilisant qu’un seul outil. je ne parviens pas à identifier une plateforme de facturation qui intègre l’émission de “notes d’auteur”. Il me semble qu’il y a une opportunité commerciale à saisir pour vous. Et cela me sécuriserait de savoir que je peux conseiller votre plateforme, que je trouve bien faite, aussi à mes étudiants futurs artistes auteurs.

Je précise que les artistes auteurs n’ont pas le droit d’être micro-entrepreneur (ils ne doivent pas cocher la case correspondante à la création de leur EI sur le site de l’INPI). Mais ils ont le droit d’opter pour le régime spécial BNC qui est proche dans les faits au régime micro-BNC (une différence: le taux de cotisation est de 16,20% et s’applique au CA majoré de 15% dans ce cas. Sur le reste cela semble identique).

Pour identifier des modèles Excel de note d’auteur, vous pouvez par exemple consulter les modèles publiés par Joelle Verbrugghe, photographe et juriste. J’imagine que l’URSSAF Limousin pourrait également vous aider à mettre en place rapidement cette évolution de votre écosystème. Cela permettrait à de nombreux artistes auteurs d’être en conformité sans tracas.