La DES, ou Déclaration européenne de services, est le relevé que toute entreprise française doit transmettre (en principe chaque mois) aux douanes quand elle facture des prestations de services B2B à des clients situés dans un autre État membre de l’UE.
Elle liste, pour chaque client, le montant HT et son numéro de TVA lorsque la TVA est autoliquidée par ce client dans son pays, afin de permettre aux administrations de contrôler la bonne application de la TVA intracommunautaire.
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Axel Paris
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