Permettre de distinguer "Déclaration SAP" et "Agrément SAP" sur les devis et factures
Bonjour,
Je suis déclaré comme organisme de Services à la personne pour l'activité « Assistance informatique à domicile », sous le numéro SAP815302088.
Je ne dispose pas d'un agrément SAP, celui-ci n'étant pas requis pour mon activité.
Dans Abby, j'ai bien la possibilité d'afficher le numéro SAP sur mes factures, mais le document généré indique actuellement :
« Agrément : SAP815302088 »
Or mon numéro SAP correspond à une déclaration SAP, et non à un agrément.
Le site officiel des Services à la personne indique que les organismes déclarés doivent faire apparaître leur numéro d'enregistrement de déclaration SAP sur leurs documents commerciaux et contractuels.
Serait-il possible de prévoir une mention du type :
« Déclaration SAP : SAP815302088 »

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