TVA intacommunautaire

Automatisé les paiements intra pour les achats en europe.
Exemple pratique : Automatisation de la TVA pour un achat en Espagne (21%) :

•   Étape 1 : L’application détecte un achat de biens en Espagne, par exemple de matériel de filtration d’eau, avec une TVA locale de 21 %.•   Étape 2 : L’application vérifie si le numéro de TVA intracommunautaire de ton entreprise est valide via VIES.•   Étape 3 : Elle soumet automatiquement la demande d’exonération de la TVA espagnole.•   Étape 4 : L’application calcule la TVA française à payer (20 % sur le prix d’achat hors TVA) et programme le paiement pour la date limite de déclaration en France.•   Étape 5 : L’application génère les documents comptables nécessaires pour la déclaration de TVA intracommunautaire et peut les soumettre directement à la DGFiP.

Quel organisme doit être connecté pour le paiement ?

•   France (DGFiP) : Pour déclarer et payer la TVA intracommunautaire due en France.•   Espagne (Agencia Tributaria) : Pour obtenir l’exonération de la TVA espagnole ou la confirmation de celle-ci.•   VIES (VAT Information Exchange System) : Pour la validation des numéros de TVA intracommunautaires des fournisseurs et clients.