TVA Intracommunautaire + mentions légales

Dans le cas d'un compte Abby où l'on gère la TVA :
Dans une facture , il serait intéressant de détecter automatiquement si le client sélectionné est un client européen.
Vérifier si il a bien un numéro de TVA intracommunautaireProposer de de facto un TVA à 0%Indiquer automatiquement les mentions obligatoires afin de pouvoir facturer du HT : "Reverse charge apply Art. 138 part1"

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Reçu

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Tags

Facturation

Date

About 1 year ago

Author

Frédéric LEPLA

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