[V2][URSSAF] Factures BIC et articles "livraison de bien" non pris en compte dans la déclaration

Contexte

2 retours signalent que certains éléments correctement renseignés côté Abby ne sont pas pris en compte lors de la génération de la déclaration URSSAF. L'utilisateur risque une déclaration sous-évaluée → erreur de cotisation.

Reports

  • D-4569 — Une facture pointée en activité de service BIC (F202606-030) n'apparaît pas dans la déclaration URSSAF. L'utilisateur ne trouve pas comment la rattacher manuellement.
  • D-4450 — Des articles configurés avec "Livraison de bien" ne voient pas cette catégorisation prise en compte lors de la création de la facture / dans la déclaration.

Reproduction — Sous-bug A (D-4569)

  1. Créer une facture avec activité de service BIC
  2. Aller dans Déclarations URSSAF du mois concerné
  3. Observer que la facture n'est pas listée dans la déclaration

Reproduction — Sous-bug B (D-4450)

  1. Créer un article avec catégorie "Livraison de bien"
  2. Créer une facture incluant cet article
  3. Observer que la catégorie n'est pas reportée sur la ligne de la facture (et donc absente de la ventilation URSSAF)

Pistes d'investigation

  • Vérifier le mapping article ↔ catégorie URSSAF en V2
  • Vérifier la requête de génération de la déclaration (filtres BIC / livraison de bien)
  • Comparer la ventilation V1 vs V2 pour un même jeu de factures

Impact

🔴 Risque réglementaire / comptable : déclaration incomplète = sous-cotisation côté utilisateur. Catégorisation correcte des recettes BIC/BNC/livraison de bien est un pré-requis légal pour les AE.

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Upvoters
Status

En ligne

Board

Remonter un soucis avec Abby V2

Date

About 1 month ago

Author

Linear

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